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Réglementation IA

EU AI Act

L'EU AI Act est le règlement européen basé sur le risque pour l'IA, imposant des obligations aux fournisseurs et déployeurs selon le niveau de risque.

Également appelé: AI Act, Règlement (UE) 2024/1689

Définition

L’EU AI Act est un règlement de l’UE qui encadre les systèmes d’IA via une approche fondée sur le risque. Il définit des pratiques interdites, impose des obligations renforcées pour certains usages (notamment les systèmes à haut risque) et prévoit des exigences de transparence pour certaines interactions.

Pourquoi c’est important

  • Conformité: exigences concrètes sur conception et usage de l’IA.
  • Contrats et achats: demande de preuves (docs, contrôles).
  • Impact opérationnel: gouvernance, supervision et monitoring peuvent devenir obligatoires.

Comment ça fonctionne

Définir le rôle + classifier le risque -> appliquer exigences -> documenter -> surveiller

Étapes typiques: définir l’usage prévu, vérifier la catégorie réglementée, mettre en place des contrôles de risque et maintenir documentation et logs.

Exemple pratique

Un outil IA dans un flux réglementé est évalué pour déterminer s’il est à haut risque. Si oui, le fournisseur prépare la documentation et la conformité; le déployeur assure supervision humaine et usage correct.

Questions fréquentes

Q: Le règlement s’applique-t-il à tous les outils IA?

R: Non. Les obligations dépendent du type de système, de l’usage prévu, du rôle et de la classification de risque.

Q: Est-ce uniquement un sujet “fournisseur”?

R: Pas toujours. Les déployeurs peuvent aussi avoir des obligations, surtout pour les systèmes à haut risque.

Termes associés

Références

Règlement (UE) 2024/1689 (EU AI Act).

References

Regulation (EU) 2024/1689 (EU AI Act).