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Réglementation IA

Système d'IA à haut risque

Un système d'IA à haut risque est un système classé comme tel par l'EU AI Act selon son usage prévu, déclenchant des obligations renforcées.

Également appelé: Système à haut risque, Système Annexe III

Définition

Un système d’IA à haut risque est un système qui entre dans une catégorie “haut risque” définie par l’EU AI Act, généralement parce que son usage peut affecter de manière significative des droits, la sécurité ou l’accès à des services essentiels.

Pourquoi c’est important

  • Obligations renforcées: la classification déclenche des exigences plus strictes.
  • Contrôles opérationnels: gestion des risques, documentation et supervision deviennent centrales.
  • Contrôle et sanctions: l’attention se porte sur les usages à fort impact.

Comment ça fonctionne

Définir l'usage prévu -> vérifier les catégories -> mettre en place contrôles -> documenter -> conformité

Les obligations exactes dépendent du rôle (fournisseur vs déployeur) et de la catégorie.

Exemple pratique

Un système IA qui soutient des décisions dans un processus réglementé est traité comme potentiellement à haut risque. L’organisation met en place supervision humaine, logs et documentation avant usage en production.

Questions fréquentes

Q: Haut risque = modèle dangereux?

R: Pas forcément. C’est une qualification juridique liée à l’usage et à l’impact.

Q: Un modèle généraliste peut-il devenir haut risque?

R: Cela dépend de l’intégration et du contexte d’usage. L’usage prévu est déterminant.

Termes associés


Références

Règlement (UE) 2024/1689 (EU AI Act).

References

Regulation (EU) 2024/1689 (EU AI Act).