Qu’est-ce que le WIB/CIR ?
Le WIB/CIR (Wetboek van de Inkomstenbelastingen / Code des Impôts sur les Revenus) est la législation fiscale principale de la Belgique en matière d’impôts sur les revenus. Souvent désigné comme WIB92 ou CIR92 (en référence à la consolidation de 1992), il régit :
- L’impôt des personnes physiques (personenbelasting)
- L’impôt des sociétés (vennootschapsbelasting)
- L’impôt des personnes morales (rechtspersonenbelasting)
- L’impôt des non-résidents (belasting niet-inwoners)
Structure
Le code est organisé en titres couvrant :
- Titre I — Dispositions générales et définitions
- Titre II — Impôt des personnes physiques
- Titre III — Impôt des sociétés
- Titre IV — Impôt des personnes morales
- Titre V — Impôt des non-résidents
- Titre VI — Dispositions communes (déductions, taux, procédures)
Nature bilingue
Comme la plupart des législations fédérales belges, le WIB/CIR existe en versions néerlandaise (WIB) et française (CIR). Les deux ont une force juridique égale. Le code est régulièrement mis à jour par des réformes fiscales et des lois budgétaires annuelles.
Pourquoi c’est important
Pour toute question fiscale belge, le WIB/CIR est généralement le point de départ. Comprendre les références d’articles (par ex. « Art. 26 CIR92 ») est essentiel pour les professionnels de la fiscalité travaillant avec des clients belges.