Auryth Customs

droit douanier de l'Union

Pour qui

les professionnels de la douane et du commerce du secteur privé : représentants en douane, déclarants, responsables de conformité commerciale, et les services douaniers des entreprises

Ce qu'il interroge

le code des douanes de l'Union et ses actes délégués et d'exécution, la nomenclature NC/TARIC, les renseignements tarifaires contraignants (RTC) et la jurisprudence de la Cour de justice

Ce qu'il ne contient pas

Le Corpus couvre exclusivement le droit douanier de l'Union : aucune autre matière, aucune pratique nationale au-delà du droit de l'Union, et aucun matériau de conseil ou de nature commerciale.

Le Corpus est de droit de l'Union : la pratique des États membres pris isolément n'y figure pas dans la même mesure. Une même question posée dans une autre langue peut donner un autre résultat.

Ce qu'il n'est pas

conseil juridique, douanier, fiscal ou financier

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