Pour qui
les professionnels de la fiscalité du secteur privé : experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, et les services fiscaux des entreprises
Ce qu'il interroge
législation, arrêtés d'exécution, directives et circulaires administratives, jurisprudence et doctrine
Ce qu'il ne contient pas
Le Corpus couvre exclusivement le droit fiscal belge et néerlandais : aucune autre matière, aucune autre juridiction, et aucun matériau de conseil ou de nature commerciale.
Les parties belge et néerlandaise ne sont pas développées dans la même mesure, et les versions linguistiques du Corpus ne sont pas identiques. Une même question posée dans une autre langue peut donner un autre résultat.
Ce qu'il n'est pas
conseil juridique, fiscal, comptable ou financier
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